SOPA

On 01/18/2012 By

Le Stop Online Piracy Act (SOPA) est une proposition de loi proposée à la Chambre des représentants des États-Unis. Ce projet de loi vise à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons.

Examiné par la commission […]

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